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Politique de confidentialité des données

Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre des services proposés par le site Internet https://capep.com (le « Site »).

Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

Consentement

En utilisant les services du Site ou en remplissant un formulaire de contact sur le Site, vous acceptez que le CAPEP puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser, le cas échéant, les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.

En nous donnant votre consentement, vous disposez d’un droit de rectification, d’un droit à l’oubli et/ou d’un droit à la suppression de vos données personnelles.

Identité du responsable de traitement

Identité du Délégué à la Protection des Données

Données personnelles collectées via le Site

Certaines données personnelles vous concernant sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site (voir la section relative aux cookies). En dehors de ces données, lorsque vous vous inscrivez ou lorsque vous utilisez les services proposés par le Site, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées :

●    Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos prénom(s), nom(s) et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

●    Contact : Lors du remplissage d’un formulaire de contact ou de recrutement via le Site, sont collectés vos prénom(s), nom(s), numéro de téléphone et adresse de messagerie électronique.

En tout état de cause, nous ne collectons jamais de données personnelles sensibles, de type identifiants gouvernementaux (numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, numéros d’identification de contribuable, etc.), numéros complets de carte de paiement ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

Vos droits s’agissant de la protection de vos données

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez des droits suivants :

●    Exercer votre droit d’accès, pour connaître la nature des données personnelles qui vous concernent ;

●    Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;

●    Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;

●    Demander la limitation du traitement de vos données ;

●    Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

Vous pouvez exercer vos droits directement sur le Site à la rubrique «  Contacts », soit par courrier postal à l’adresse suivante : CAPEP – 75 bis, rue Jean Jaurès – 59410 Anzin France, soit par courriel à l’adresse suivante : , soit en contactant le Délégué à la Protection des Données du CAPEP (Tél. :  – Courriel : ). Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Pour des raisons de sécurité et afin éviter toute demande frauduleuse, nous pouvons exiger la production d’un justificatif d’identité et/ou d’une preuve d’autorité valides à l’appui de votre demande.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Cookies/Tracking

Le Site utilise les cookies et le tracking afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur Internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé), et aux fins d’améliorer et personnaliser le Site et/ou en mesurer l’audience.

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre terminal lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le Site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site qui pourront être directement lues par le CAPEP lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le Site.

Un cookie contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces données sont parfois stockées sur votre terminal dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

La réglementation prévoit que les sites Internet doivent recueillir votre consentement avant le dépôt des cookies, vous indiquer à quoi ils servent et comment vous pouvez vous y opposer. En pratique, un message doit apparaître quand vous vous connectez au site pour la première fois pour vous indiquer comment accepter ou au contraire refuser les cookies.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés précise toutefois que les outils de mesure d’audience peuvent être dispensés du recueil du consentement, à condition de respecter les conditions suivantes : (1) délivrer une information claire et complète ; (2) proposer un mécanisme d’opposition accessible sur tous les terminaux ; (3) ne pas recouper les données collectées avec d’autres systèmes de traitements ; (4) exploiter les cookies uniquement à des fins de production statistiques (anonymes) ; (5) ne pas permettre le suivi de navigation des internautes sur d’autres sites ; et (6) ne pas conserver les cookies de mesure d’audience au-delà de 13 mois (à compter de la première visite).

Les cookies installés sur le Site, peuvent l’être au moyen de solutions de gestion de tag dites “tag management”. Les tags sont le moyen utilisé pour faciliter la collecte et le partage de données entre un site Web et les différentes technologies utilisées par ce site et qui reposent sur ces données (plateformes d’analyse, fournisseurs de marketing, par exemple). Un tag (parfois appelé pixel ou beacon) est donc le moyen par lequel les données sont collectées sur un site Web.

Les tags alimentent l’e-marketing et l’analyse Web. Plus précisément, ils permettent d’adresser des requêtes aux navigateurs Web afin de collecter des données, d’installer des cookies, d’augmenter les audiences entre plusieurs sites Web, d’Intégrer du contenu tiers sur un site Web (par exemple, des widgets de médias sociaux, des lecteurs vidéo, des annonces, etc.).

Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages ou bénéficier de certaines fonctionnalités du Site. Les cookies utilisés par le CAPEP ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les utilisateurs, de reconnaître les utilisateurs lors d’une prochaine visite.

Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés sur le Site (à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du Site et des services du CAPEP, dont l’installation vous est signalée par un bandeau). Conformément à la réglementation applicable, nous requerrons votre autorisation avant d’implanter tout autre type de cookies sur votre terminal.

Lorsque vous accédez à des sites tiers à partir du Site, des cookies sont susceptibles d’être créés par les sociétés diffusant des publicités sur le Site. Ces sites sont responsables des cookies qu’ils mettent en place et ce sont leurs dispositions relatives aux cookies qui s’appliquent. Le CAPEP n’assume aucune responsabilité quant à l’éventuelle utilisation de cookies par ces sites. Pour plus de précisions, il vous est conseillé de consulter directement sur ces sites annonceurs ou tiers leur politique en matière d’utilisation de cookies.

Conformément à la règlementation en vigueur, les cookies déposés sur votre terminal ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement). À l’expiration de ce délai, votre consentement devra à nouveau être recueilli.

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies depuis le lien de paramétrage des cookies intégré dans la fenêtre vous informant de l’utilisation des cookies, et depuis les paramètres de votre navigateur.

Vous trouverez plus d’informations relatives aux cookies sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs/ https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées dans des bases de données actives, des fichiers journaux ou d’autres types de fichiers, pour la durée nécessaire à la fourniture de nos produits et services ou, s’agissant des cookies, pour une durée de treize mois après leur premier dépôt dans votre terminal, sauf si vous exercez, dans les conditions prévues ci-avant, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation, ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques propres à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou que des tiers non autorisés puissent y accéder.

Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d’hébergement sur lesquels nous traitons et stockons nos bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union européenne.

Nous nous engageons à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

Sécurité

Dans le cadre de nos services, nous accordons la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de nos clients et utilisateurs.

Ainsi, et conformément au RGPD, nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

À cette fin, nous mettons en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.

Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, nous avons mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies dans le cadre de l’utilisation de nos services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi, pour le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, nous nous engageons à vous en informer dès que possible et à faire nos meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Pour le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, nous nous engageons à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

Limitation de responsabilité

Tout contenu téléchargé à partir du Site se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le CAPEP ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par le terminal de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives à un téléchargement.

Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles.

Des liens hypertextes installés sur le Site peuvent vous permettre d’accéder à d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. Le cas échéant, le CAPEP n’est aucunement responsable du contenu de ces ressources, notamment en matière de protection des données personnelles.

Modification de la politique de confidentialité

Le CAPEP se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des modifications apportées aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par courriel, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que celles-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ponctuellement ces lois et réglementations afin de rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

Contactez-nous

Visitez notre page de contact () si vous avez des questions.

Vous pouvez également directement contacter par courriel le Délégué à la Protection des Données du CAPEP (), ou par courrier à : CAPEP : Délégué à la Protection des Données – 75 bis, Rue Jean Jaurès – 59410 Anzin, France. »